Conditions générales d'utilisation

Modèle à compléter (raison sociale, RCCM, adresse, contact) et à faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne AchatFlow, qui permet de saisir, valider, archiver et analyser des fiches d'analyse achat et d'évaluer des fournisseurs.

2. Accès au service

L'accès se fait par identifiant et mot de passe personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées avec son compte.

L'administrateur de l'entreprise cliente crée les comptes et attribue les rôles.

3. Utilisation

L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.

L'assistant IA fournit des réponses générées automatiquement à partir des données de l'entreprise : elles doivent être vérifiées avant toute décision.

4. Données de l'entreprise

Les données saisies restent la propriété de l'entreprise cliente, qui peut les exporter à tout moment. Elles sont isolées des données des autres clients.

5. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance et cas de force majeure.

6. Responsabilité

Les décisions d'achat restent de la responsabilité de l'entreprise cliente et de ses validateurs.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions d'Abidjan, après tentative de règlement amiable.