Conditions générales de vente

Modèle à compléter (raison sociale, RCCM, adresse, contact) et à faire valider par un juriste avant publication.

1. Offres

Le service est proposé par abonnement, par entreprise, selon les formules et tarifs publiés sur le site, exprimés en francs CFA.

2. Essai gratuit

Une période d'essai gratuite est proposée à la création de l'espace. À son terme, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule ; les données sont conservées.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave) ou par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé, ou par virement bancaire.

La licence est activée ou prolongée dès la confirmation du paiement. Une facture est adressée sur demande.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement couvre la période payée (1, 3, 6 ou 12 mois). Il n'est pas renouvelé automatiquement.

5. Rétractation et remboursement

S'agissant d'un service professionnel fourni immédiatement, toute demande de remboursement est étudiée au cas par cas.

6. Prix

Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.